Mentions Légales & Politique de confidentialité
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits du site internet sont rédigés par Maud et sont protégés par les droits d’auteur. Leur copie n’est pas autorisée.
PHOTOGRAPHIES
Les photographies de Maud ont été réalisées par Maud (tous droits réservés). La page d’ « Accueil » contient un montage de photographies prisent dans le Museu Coleção Berardo, Lisboa. Vous retrouverez dans la page « Oh My Tips » et l’article de blog « La psychologie des couleurs« , des visuels de couverture et certaines pages du livre « Couleurs : histoire, usages, secrets » de Laura Perryman.
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ohmybranding.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Maud BINANT – SIRET n° 94969086100016 – APE n° 7021Z – Adresse : 1, place de la butte, 33610 CANÉJAN.
Responsable de publication : Maud BINANT – hello@ohmybranding.fr
Hébergeur web : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Vous pouvez contacter l’hébergeur du site internet par e-mail : fr@hostinger.com.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONTREFAÇONS
Maud BINANT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, soit les contenus, textuels & visuels, designs graphiques, logos, architecture.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maud BINANT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site web https://ohmybranding.fr/ a pour but de mettre à disposition des informations concernant l’ensemble des activités et services de la structure physique. Maud Binant s’engage d’alimenter le site https://ohmybranding.fr/ avec des informations claires, précises et actualisées (dans la limites du raisonnable, de la condition humaine et de la réactivité de l’hébergeur) le plus régulièrement possible. Les données sont donc susceptibles d’évoluer dans le temps en fonction de l’évolution du projet https://ohmybranding.fr/.
4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Maud BINANT ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ohmybranding.fr/.
La fondatrice s’oppose à toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur site https://ohmybranding.fr/.
De même, Maud BINANT s’emploie à sécuriser au mieux son site https://ohmybranding.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Enfin, Maud BINANT s’octroie la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie etc).
5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Il ne sera pas de la responsabilité du site https://ohmybranding.fr/ les éventuels dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’emploie à utiliser du matériel récent qui ne comporte aucun virus avec un moteur de recherche récent.
Le site https://ohmybranding.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire européen conformément aux lois en vigueur sur la RGPD : n°2016-679.
L’objectif du site https://ohmybranding.fr/ est d’apporter une prestation de qualité qui assure un taux d’accessibilité performant. Quant à lui, l’hébergeur assure la continuité du service 24h/24 toute l’année. Cependant, il peut arriver qu’il opère à des maintenances qui peuvent affecter le site et le mettre momentanément indisponible. Pour toute interruption, si Maud est au courant d’une coupure du site, elle aura la possibilité de prévenir l’utilisateur pour toute prise de contact entrante.
Cela dit, Maud et l’hébergeur ne pourront pas être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet des utilisateurs empêchant l’accès au site https://ohmybranding.fr/ .
6. CNIL & GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://ohmybranding.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à hello@ohmybranding.fr.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
6.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
La seule responsable des données personnelles collectées lors du remplissage du formulaire de contact notamment est Maud Binant. Le site https://ohmybranding.fr/ est représentée seulement par Maud Binant sa responsable légale. Maud s’engage a respecter les lois en vigueur concernant la collecte des données personnelles. Pour la bonne mise en place des actions stratégiques marketing, il convient que Maud puisse traiter les données collectées des utilisateurs avec leur consentement. Pour chaque donnée collectée est utilisée et traitée à bon escient par Maud Binant.
6.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
Maud Binant a la possibilité d’analyser une partie ou la totalité des données collectées pour :
– faciliter l’expérience utilisateur avec une gestion et une traçabilité des prestations de services optimisées
– prévenir et lutter contre la fraude informatique
– mener des enquêtes de satisfaction toujours dans l’optique d’améliorer l’expérience utilisateur au sein du site https://ohmybranding.fr/
– mener des campagnes marketings
Toutes les informations collectées ne seront jamais commercialisées à un tier, elles sont uniquement utilisées pour l’amélioration continue des statistiques ou par nécessité.
6.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION & D’OPPOSITION
Conformément à la RGPD en vigueur, les utilisateurs du site https://ohmybranding.fr/ disposent des droits suivants : droits d’accès (art 15 RGPD) & de rectification (art 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles (art 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes etc.
– Art 13-2c RGPD : droit de retirer un consentement
– Art 18 RGPD : droit à la limitation du traitement des données
– Art 21 RGPD : droit d’opposition au traitement des données
– Art 20 RGPD : droit à la portabilité des données lorsqu’elles font l’objet de traitements automatiques basées sur le consentement
– droit de définir le sort des données après leur mort. Maud s’engage à tout supprimer quand elle a la connaissance du décès de la personne.
6.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données collectées sur ses clients ne sont absolument pas transférées en dehors de l’union européenne ou reconnu « non adéquat » par la Commission européenne sans informer au préalable le client. Le cas échéant si Maud collabore avec un prestataire externe, elle devra automatiquement respecter les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679). Maud ne collecte aucune donnée sensible.
7. SÉCURITÉ
Maud Binant assure au mieux la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées comme énoncé précédemment dans le point 6 sur la gestion des données personnelles si référer si besoin. Concernant la sécurité du site https://ohmybranding.fr/, j’utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le site https://ohmybranding.fr/ contient des liens hypertextes internes et externes qui renvoient vers d’autres sites. Maud Binant n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et il ne sera pas de sa responsabilité de gérer les conséquences qui peuvent être occasionnées. Dans le cas où l’utilisateur décide d’accepter les cookies, il donne son accord pour que le site puisse les utiliser à bon essentiel. Cela dit l’utilisateur peut toujours les désactiver s’il ne souhaite pas communiquer ses données personnelles.
8.1 COOKIES
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner : Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être restreinte.
Cookies de mesure d’audience : Afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur le site https://ohmybranding.fr/, Maud mesure son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour,…) grâce à Google Analytics.
Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur : Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver l’ensemble des cookies, même ceux nécessaires au fonctionnement du site. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être restreinte comme énoncé précédemment.
8.2 BALISES INTERNE
Les balises internet sont placées dans des publicités en ligne notamment pour permettre à l’utilisateur d’accéder au site https://ohmybranding.fr/. Grâce à cette technologie, Maud a la possibilité d’évaluer le comportement des utilisateurs et des stratégies d’acquisition client pour analyser si elles sont pertinentes et performantes.
8.3 CONTENUS INTÉGRÉS DEPUIS D’AUTRES SITES
Dans la rubrique Oh My Tips vous retrouverez divers articles contenant des conseils et astuces dans lesquels peuvent être inclus des contenus intégrés qui redirigent vers d’autres sites sources.
8.4 STATISTIQUES & MESURES D’AUDIENCE
Le site https://ohmybranding.fr/ réalise des mesures d’audience grâce à Google Analytics. Les clauses de confidentialités sont visibles sur le site de l’hébergeur ici.
8.5 DURÉE DE STOCKAGE DES DONNÉES
Les données d’inscription et de formulaires sont conservées pendant 3 ans conformément au règlement du Parlement Européen.
9. DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ohmybranding.fr/ est soumis à la législation française.
10. NEWSLETTER
Plusieurs formulaires d’inscription à la newsletter sont visibles sur le site https://ohmybranding.fr/. Lors de l’inscription, vous recevrez un mail de la part Oh My Branding contenant les actualités et informations importantes. Vous avez la liberté de vous désinscrire à tout moment.